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REGLEMENT DU JEU « DECOUVERTE BAIGNADE »

LA BAIGNADE DE REX

 

SOMMAIRE :

 

ARTICLE 01 : Société organisatrice

ARTICLE 02 : Conditions de participation

ARTICLE 03 : Modalités de participation / inscription

ARTICLE 04 : Respect de l’intégrité du jeu

ARTICLE 05 : Convention de preuves

ARTICLE 06 : Sélection des gagnants

ARTICLE 07 : Dotations

ARTICLE 08 : Contrôles et vérification

ARTICLE 09 : Jouissance des lots

ARTICLE 10 : Jeu sans obligation d’achat

ARTICLE 11 : Données personnelles

ARTICLE 12 : Litiges

 

ARTICLE 01 : Société organisatrice

 

LA BAIGNADE DE REX SARL, au capital de 17 500 € euros, dont le siège est situé 2 avenue du Château - 54220 MALZEVILLE,  sous le numéro de SIRET 514 853 985 00018, organise du 9 janvier au 30 juin 2014, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « JEU DECOUVERTE BAIGNADE » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site http://www.labaignadederex.fr

Toutes les éventuelles demandes écrites destinées à la société organisatrice et évoquées dans le présent règlement sont à adresser à :

La Baignade de Rex

« Jeu Découverte Baignade »

2, avenue du Château

54220  MALZEVILLE

 

ARTICLE 02 : Conditions de participation

 

  1. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Lorraine, qui possède un ou plusieurs chiens (hors chiens d’attaque de catégorie 1, ces derniers ne pouvant légalement accéder aux dotations mises en jeu).
  2. Toute personne participant au Jeu est appelée ci-après « Le Participant »
  3. Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable.
  4. Pour préserver les chances de chaque Participant :
  • une seule inscription sera possible par adresse mail
  • une seule inscription sera possible par association nom, prénom, date de naissance, adresse postale
  1. Sont exclus de toute participation directe ou indirecte au présent jeu, l'ensemble du personnel de la Société La Baignade de Rex, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
  2. Les personnes qui n’auront pas fourni leur identité, coordonnées complètes et autres éléments décrits à l’article 3e ne pourront voir leur participation au Jeu validée.
  3. La participation au jeu implique, pour tout participant, l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

 

ARTICLE 03 : Modalités de participation / inscription

 

  1. Le jeu est accessible sur Internet à l’adresse http://www.labaignadederex.fr, du jeudi 9 janvier 2014 au lundi 30 juin 2014, à toute heure et tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés inclus.
  2. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet et de s'inscrire afin de participer aux tirages au sort qui auront lieu aux dates suivantes :
  • Samedi 1er février 2014
  • Samedi 1er mars 2013
  • Mardi 1er avril 2014
  • Jeudi 1er mai 2014
  • Dimanche 1er juin 2014
  • Mardi 1er juillet 2014
  1. Pour chacun des tirages, la clôture des inscriptions intervient la journée précédant le tirage à 24H00, soit le dernier jour du mois précédant le tirage à 24H00.
  2. L’inscription est valide pour tous les tirages qui lui sont postérieurs, dans le respect de l’heure de clôture des inscriptions.

Une inscription jusqu’au 31 janvier 2014 à 24H00 permet donc de participer aux 6 tirages au sort. Un même participant ne peut néanmoins gagner qu’une seule fois à l’ensemble des tirages.

  1. Le participant doit remplir sans exception les champs le concernant : Civilité, nom, prénom, email, date de naissance, adresse, code postal et ville, nombre de chiens possédés

 

ARTICLE 04 : Respect de l’intégrité du jeu

 

  1. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé qui conduirait à une participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.
  2. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui ne respecterait pas le présent règlement et notamment toute personne qui aurait fourni une identité, une adresse postale ou électronique inexacte ou mensongère.
  3. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de nuire au bon déroulement du Jeu.
  4. Si le Jeu devait ne pas se dérouler comme prévu par suite d’une fraude, d’une défaillance technique ou de tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et affectant la gestion du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu, voire d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

ARTICLE 05 : Convention de preuves

 

  1. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur auront force probante dans tout litige quant aux données d’identité des participants, ainsi qu’aux informations issues du traitement des fichiers relatifs au Jeu organisé par l’Organisateur.

 

ARTICLE 06 : Sélection des gagnants

 

  1. Les Gagnants seront désignés par 6 tirages au sort se déroulant le 1er de chaque mois, du 1er février 2014 au 1er juillet 2014, parmi les Participants ayant rempli intégralement le formulaire d'inscription au plus tard le jour précédant chaque tirage à 24H00.
  2. Pour chacun des 5 premiers tirages, 15 gagnants seront tirés au sort, les perdants participant alors automatiquement au tirage suivant
  3. Pour le dernier tirage, 25 gagnants seront tirés au sort, de même que 50 suppléants classés de 1 à 50 (au cas où certains des 100 gagnants ne pourraient bénéficier de leur lot)
  4. Chaque gagnant fera l’objet des contrôles et vérifications décrits à l’article 08.

Tout gagnant qui perdrait alors le bénéfice de son gain, se verrait remplacé par le suppléant classé en tête de la liste des suppléants.

  1. Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un Participant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
  2. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant sera sollicité pour la réalisation de photos dans le cadre de sa séance découverte. Ces photos sont destinées à être utilisées sur le site internet dans le cadre de la promotion des activités baignade et self-lavage.

Le Gagnant pourra alors accepter ou refuser la réalisation des photos :

  • concernant son ou ses animaux et/ou
  • concernant les personnes accompagnants son animal ou ses animaux

Même après avoir accepté, le Gagnant pourra à tout moment demander le retrait d’une de ces photos ou de la totalité des photos, dans le cadre de la loi Informatique et libertés, en adressant un courrier à l’Organisateur du Jeu.

 

ARTICLE 07 : Dotations

 

  1. Le Jeu est composé des dotations suivantes : 100 entrées Découverte Baignade comprenant :
  • Séance de self-lavage (par le maître)
  • Séance baignade individuelle de 20 mn (le maître, son chien ou ses chiens, et ses éventuels accompagnants bénéficient de l’aire de baignade en exclusivité, sans présence d’autres chiens ou autres maîtres)
  1. La valeur de cette dotation « séance découverte » est de :
  • 14,90 euros pour 1 chien
  • 19,90 euros pour 2 chiens
  • 24,90 euros pour 3 chiens et plus
  1. Par ailleurs, si pour des causes externes à l’Organisateur, celui-ci ne pouvait mettre en œuvre la dotation prévue pour les gagnants, il se réserve le droit de la remplacer par une dotation de valeur au moins équivalente sinon supérieure à la séance découverte pour 1 chien, sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de la part des Participants et donc des Gagnants.

Cette dotation serait alors choisie parmi les produits commercialisés sur le site de vente en ligne de La Baignade de Rex.
 

ARTICLE 08 : Contrôles et vérification

 

  1. Les Participants, et par là les Gagnants, autorisent l’Organisateur à effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier qu’ils remplissent l’ensemble des conditions nécessaires à l’inscription et à la participation aux Tirages au Sort dans un parfait respect du présent règlement, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.

A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'attribution officielle de la dotation.

  1. Toute information incomplète, fausse, erronée ou inexploitable ou ne correspondant pas à ce qui a été déclaré lors de l’inscription et des participations pendant la durée du Jeu entraînera la nullité de la participation du Gagnant qui ne pourra donc prétendre avoir gagné et perdra le bénéfice de son gain.

 

ARTICLE 09 : Jouissance des lots

 

  1. Pour bénéficier de son lot « séance découverte », chaque Gagnant devra contacter La Baignade de Rex au 03.83.30.31.30 afin de fixer le jour et l’heure de sa séance.
  2. Si le Gagnant ne se présente pas au premier rendez-vous fixé, sans avoir l’annulé au moins 48 heures auparavant, La Baignade de Rex se réserve le droit d’annuler son gain
  3. Si le Gagnant ne se présente pas au second rendez-vous fixé, La Baignade de Rex se réserve le droit d’annuler son gain
  4. S’il n’est pas possible de positionner un rendez-vous convenant au Gagnant dans les 3 mois postérieurs à la date de la première séance découverte effectuée, tous Gagnants confondus, le gain sera alors définitivement perdu.
  5. Dans un souci d’hygiène et de sécurité, La Baignade de Rex se réserve le droit de refuser l’accès à la Baignade, voire également au Self-lavage, à tout Gagnant qui ne serait pas en mesure de respecter le règlement intérieur de La Baignade de Rex, applicable le jour de la venue du Gagnant.

Dans cette situation, La Baignade de Rex s’autorise à substituer à la dotation prévue, un lot de substitution identique à celui prévu au paragraphe 7c.

  1. Au cas où la dotation de substitution définie au paragraphe 7c devrait être attribuée, chaque gagnant devra contacter La Baignade de Rex au 03.83.30.31.30 afin de fixer le jour et l’heure de son passage au siège social de la société, afin d’y récupérer son lot.

 

ARTICLE 10 : Jeu sans obligation d’achat

 

  1. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.17 euros, calculés sur la base d’un coût de mise en relation de 0,078 euros et d’un coût par minute de 0,028 euros)

  2. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

  3. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.

  4. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

  5. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

 

ARTICLE 11 : Données personnelles

 

  1. Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant, tel que précisé au paragraphe 3e.

Ces informations, enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Elles permettront également à l’organisateur d’informer les participants de l’avancement du projet de Centre de Loisirs Aquatiques Canins, de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser, mais ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers.

  1. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier à la société organisatrice.

 

ARTICLE 12 : Litiges

 

  1. Le présent règlement est soumis à la loi française.
  2. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation indiquée au présent règlement.
  3. En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de grande instance de Nancy

 

Présent Règlement enregistré en l’étude SELARL ROTHHAHN LOUIS VAUTRIN, Huissiers de Justice associés, 10 rue Saint-Dizier à NANCY 54000

 

 

AVENANT AU REGLEMENT DU JEU « DECOUVERTE BAIGNADE »

LA BAIGNADE DE REX

 

ARTICLE 01 : Objet de l’avenant

 

Le présent avenant a pour objet d’apporter au règlement du Jeu « Découverte Baignade » les modifications énoncées ci-après :

 

Concernant les articles 01 et 03 du règlement :

 

  1. La date de fin du jeu, initialement prévue au 30 juin 2014 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2014.

 

Concernant l’article 03 du règlement :

 

  1. Les 6 tirages au sort initiaux :

 

  • Samedi 1er février 2014
  • Samedi 1er mars 2014
  • Mardi 1er avril 2014
  • Jeudi 1er mai 2014
  • Dimanche 1er juin 2014
  • Mardi 1er juillet 2014

 

      Seront suivis de 6 tirages supplémentaires :

 

  • Vendredi 1er août 2014
  • Lundi 1er septembre 2014
  • Mercredi 1er octobre 2014
  • Samedi 1er novembre 2014
  • Lundi 1er décembre 2014
  • Jeudi 1er janvier 2015

 

  1. Toutes les personnes inscrites avant le 30 juin 2014 minuit, si elles n’ont pas gagné lors des tirages au sort initiaux, participeront automatiquement aux tirages supplémentaires.

 

Concernant l’article 06 du règlement :

 

  1. En plus des 100 Gagnants issus des 6 premiers tirages au sort, 100 gagnants supplémentaires seront désignés par 6 tirages au sort supplémentaires se déroulant le 1er de chaque mois, du 1er août 2014 au 1er janvier 2015, parmi les Participants ayant rempli intégralement le formulaire d'inscription au plus tard le jour précédant chaque tirage à 24H00.
  2. Pour chacun des 5 premiers tirages supplémentaires, 15 gagnants seront tirés au sort, les perdants participant alors automatiquement au tirage suivant.
  3. Pour le dernier tirage supplémentaire, 25 gagnants seront tirés au sort.
  4. Les 50 suppléants ayant été tirés au sort le 1er juillet 2014 participeront néanmoins automatiquement aux tirages supplémentaires, et, s’ils ne gagnent pas, conserveront leur statut de suppléant au cas où certains des 100 premiers gagnants ne pourraient toucher leur lot.  

 

Concernant l’article 07 du règlement :

 

  1. Si pour des causes externes à l’Organisateur, celui-ci ne pouvait mettre en œuvre la dotation prévue pour les 100 gagnants supplémentaires, il se réserve le droit de la remplacer par une dotation choisie parmi les produits commercialisés sur le site de vente en ligne de La Baignade de Rex, sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de la part des Participants et donc des Gagnants.

 

ARTICLE 02 : Validité du Règlement

 

Nonobstant les modifications décrites dans le présent avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du Règlement du Jeu « Découverte Baignade ».

 

Présent Avenant au Règlement enregistré en l’étude SELARL ROTHHAHN LOUIS VAUTRIN, Huissiers de Justice associés, 10 rue Saint-Dizier à NANCY 54000